Mentions légales — NoWastePharma

Dernière mise à jour : août 2025

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Identification de l’éditeur du site

Nom de la société : NoWastePharma
Forme juridique : SAS au capital de 2 000 €
Siège social : 8 rue François Mauriac, 80480 Salouël, France
RCS : Amiens 980 844 617
SIRET : 98084461700017
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
Numéro de TVA intracommunautaire : FRXX980844617
Email : contact@nowastepharma.com
Téléphone : 06 74 70 79 57

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Directeur de la publication

Martin Blanc – martin@nowastepharma.com – 06 74 70 79 57

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Hébergeur

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Site web : www.wix.com

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Propriété intellectuelle

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• Finalités : gestion des comptes clients, suivi des collectes, facturation, obligations légales.

• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et respect des obligations légales.

• Durée de conservation : 10 ans pour les données liées à la facturation et aux obligations comptables ; durée du contrat + 3 ans pour les données commerciales.

• Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité (art. 15 à 22 RGPD).

• Exercice des droits : par email à contact@nowastepharma.com.

• Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr).

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Responsabilité

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Amiens.